Assistance à expertise judiciaire bâtiment

Quel est le rôle de nos experts en bâtiment ?

Avant d’intervenir dans une expertise judiciaire, nous prenons connaissance de l’origine du litige, des désordres ou travaux concernés, des documents techniques disponibles et des démarches déjà réalisées.

Selon la nature du dossier et le périmètre de notre mission, un de nos experts peut notamment :

• examiner les désordres, malfaçons, non-conformités ou travaux contestés ;
• analyser les pièces techniques disponibles : devis, marchés de travaux, plans, photographies, factures, procès-verbaux, rapports d’expertise antérieurs ou autres documents utiles ;
• rechercher, lorsque cela est techniquement possible, l’origine et les causes probables des désordres ;
• apprécier leurs conséquences techniques sur l’ouvrage ;
• examiner les solutions ou travaux de réparation proposés ;
• préparer les éléments techniques utiles aux prochaines opérations d’expertise ;
• participer aux réunions d’expertise judiciaire ;
• analyser les arguments techniques présentés par les autres parties ;
• formuler les observations techniques utiles à la défense de votre position.

Notre expert reste centré sur son domaine de compétence technique. Il ne se substitue ni à l’expert judiciaire désigné par le tribunal ni à votre avocat.

À quel moment faire appel à nos experts ?

Idéalement, notre intervention débute suffisamment tôt pour nous permettre de prendre connaissance du dossier avant une réunion d’expertise judiciaire et de préparer les éléments techniques nécessaires.

Nous pouvons néanmoins être sollicités alors que les opérations d’expertise ont déjà commencé.

Vous pouvez notamment faire appel à nous :

• dès que vous êtes informé de la mise en place d’une expertise judiciaire ;
• avant une première réunion d’expertise ;
• en cours d’expertise lorsque vous estimez avoir besoin d’un avis technique indépendant ;
• lorsque votre avocat vous recommande d’être assisté par un expert en bâtiment ;

lorsque certains arguments ou conclusions techniques développés au cours de l’expertise vous paraissent devoir être examinés ou discutés.

La possibilité et l’intérêt de notre intervention dépendent toutefois de l’état d’avancement de l’expertise et des questions techniques restant à examiner.

Comment se déroule notre assistance à expertise judiciaire ?

La première étape consiste à comprendre précisément le dossier et l’objet de l’expertise judiciaire.

Nous prenons connaissance de la décision ayant ordonné l’expertise lorsqu’elle est disponible, de la mission confiée à l’expert judiciaire ainsi que des pièces techniques utiles à l’analyse du litige.

Selon l’état d’avancement de la procédure, une visite préalable du bâtiment peut être organisée afin qu'un de nos experts puisse examiner les ouvrages, effectuer ses propres constatations et préparer techniquement les prochaines opérations d’expertise.

L’expert en charge de votre dossier peut ensuite vous assister lors des réunions organisées par l’expert judiciaire. Il suit les constatations réalisées, écoute les positions exprimées par les différentes parties et intervient sur les questions techniques entrant dans le périmètre de sa mission.

Lorsque cela est nécessaire, les observations et arguments techniques peuvent être formalisés afin d’être communiqués dans le cadre contradictoire de l’expertise, notamment en coordination avec votre avocat.

L’objectif est que les éléments techniques importants pour votre dossier ne soient ni oubliés, ni insuffisamment expliqués, ni laissés sans réponse lorsqu’ils appellent une observation technique.

Expert en bâtiment et avocat : deux rôles complémentaires

Dans le cadre d’une expertise judiciaire, l’avocat et l’expert en bâtiment interviennent dans des domaines différents et complémentaires.

Votre avocat vous conseille et vous accompagne sur les aspects juridiques et procéduraux du litige.

L’expert en charge de votre dossier quant à lui sur les questions techniques du bâtiment : analyse des désordres, causes probables, conformité des travaux, solutions de réparation, documents techniques et arguments développés par les différents intervenants.

Cette complémentarité permet notamment à l’avocat de disposer d’éléments techniques argumentés sur lesquels il peut s’appuyer dans le cadre de sa propre mission.

Notre intervention peut d’ailleurs être sollicitée directement par une partie au litige ou sur le conseil de son avocat, lorsque celui-ci estime nécessaire de disposer d’un accompagnement technique spécialisé en bâtiment.

Les observations et dires techniques pendant l’expertise judiciaire

Au cours d’une expertise judiciaire, les parties peuvent être amenées à formuler des observations et à communiquer à l’expert judiciaire les éléments qu’elles souhaitent voir examinés dans le cadre de sa mission.

Lorsque ces observations portent sur des questions techniques du bâtiment, l’expert en charge de votre dossier peut apporter son analyse et contribuer à la préparation des arguments techniques utiles au dossier.

Selon la situation, ces éléments peuvent notamment concerner la nature des désordres, leurs causes probables, leur importance, la conformité des travaux, les investigations nécessaires, les solutions de réparation ou les conséquences techniques constatées sur l’ouvrage.

Ces observations techniques peuvent être transmises dans le cadre des échanges contradictoires de l’expertise, notamment en coordination avec votre avocat lorsque celui-ci vous assiste dans la procédure.

Notre rôle est d’apporter des éléments techniquement fondés, précis et argumentés, et non de déterminer juridiquement les responsabilités des différentes parties.

Les limites de notre intervention

L’un de nos experts intervient en qualité d’expert technique en bâtiment choisi par une partie. Il ne devient pas pour autant expert judiciaire et ne se substitue pas à l’expert désigné par le tribunal.

Il ne se substitue pas davantage à votre avocat et n’a pas pour mission de vous conseiller juridiquement ou de déterminer juridiquement les responsabilités des parties.

Nos analyses reposent sur les éléments visibles et accessibles, les constatations pouvant être réalisées ainsi que les documents qui nous sont communiqués. Certaines conclusions peuvent nécessiter des investigations, sondages, mesures, essais ou études complémentaires.

Notre mission consiste à vous apporter un éclairage technique indépendant et argumenté permettant de participer aux opérations d’expertise judiciaire avec une meilleure maîtrise des questions techniques concernant votre dossier.

Un rapport ou des notes techniques adaptés au dossier

À l’issue de notre intervention, notre analyse fait l’objet d’un rapport d’expertise technique écrit, clair et argumenté, reprenant les constatations réalisées, les éléments techniques examinés ainsi que notre analyse des points entrant dans le périmètre de notre mission.

Ce rapport peut notamment présenter les désordres, malfaçons ou non-conformités constatés, leur origine ou leurs causes probables lorsqu’elles peuvent être déterminées, leurs conséquences techniques, ainsi que notre analyse des travaux, solutions de réparation ou investigations susceptibles d’être envisagés.

Il permet également de formaliser les observations et arguments techniques utiles dans le cadre de l’expertise judiciaire, notamment lorsque certains éléments examinés ou certaines positions exprimées au cours des opérations d’expertise appellent, selon nous, des observations, des précisions ou une argumentation complémentaire.

Le rapport constitue ainsi un support technique destiné à notre client et à son avocat. Il peut être communiqué dans le cadre des échanges contradictoires et permettre à l’avocat de s’appuyer sur nos constatations et notre analyse pour préparer ses observations, formuler des questions ou établir, lorsque cela est nécessaire, un dire à l’attention de l’expert judiciaire.



Son contenu est adapté à la situation rencontrée, à l’état d’avancement de l’expertise judiciaire et aux questions techniques relevant de notre mission.

Pourquoi faire appel à notre société ?

Près de 20 ans d’expérience dans l’expertise technique, l’audit, le conseil et l’assistance technique en bâtiment

Une activité d’expertise bâtiment exercée depuis 2007, s’appuyant sur près de 18 ans d’expérience professionnelle préalable pour chacun de nos experts au sein de majors du bâtiment et de la construction.

Des experts en bâtiment indépendants et expérimentés
Notre intervention repose sur nos propres constatations et sur l’analyse indépendante des éléments techniques du dossier. Notre rôle est de vous apporter un avis technique objectif, précis et argumenté, indépendamment des positions exprimées par les autres parties.

Une expérience des situations de litige et d’expertise
Nous intervenons dans des dossiers comportant des désordres, malfaçons, non-conformités et différends techniques nécessitant une analyse approfondie. Cette expérience nous permet d’identifier les points techniques déterminants et ceux qui nécessitent d’être examinés ou discutés au cours des opérations d’expertise.

Une assistance technique pendant les opérations d’expertise judiciaire
Nous pouvons vous accompagner lors des réunions organisées par l’expert judiciaire, examiner les constatations réalisées et les positions exprimées par les différentes parties, et présenter les observations et arguments techniques utiles à votre dossier.

Une intervention complémentaire à celle de votre avocat
L’avocat assure la défense de vos intérêts sur le plan juridique et procédural ; l’expert en charge de votre dossier intervient sur les questions techniques du bâtiment. Cette complémentarité permet à votre avocat de disposer d’éléments techniques précis et argumentés sur lesquels il peut s’appuyer dans le cadre de sa propre mission.

Un avis objectif et argumenté
Notre rôle n’est pas de confirmer systématiquement la position de la partie qui nous mandate. Nos conclusions reposent sur nos constatations, l’analyse des documents disponibles et les éléments techniques pouvant être objectivement établis.

Des éléments techniques clairs et argumentés
Selon les besoins du dossier et l’état d’avancement de l’expertise, nos constatations et analyses peuvent être formalisées sous forme d’observations, de notes techniques ou d’un rapport d’expertise, afin de disposer d’un support utilisable dans le cadre des échanges contradictoires et, lorsque cela est nécessaire, en coordination avec votre avocat.

Réactivité et disponibilité
Nous prenons rapidement connaissance de votre dossier afin d’apprécier votre besoin, l’état d’avancement de l’expertise judiciaire et les éventuelles échéances liées aux prochaines opérations d’expertise.

Une mission définie selon votre situation
Notre intervention est adaptée à la nature du litige, aux questions techniques soumises à l’expert judiciaire et au stade de la procédure. Le périmètre de notre mission est défini avec vous avant notre intervention.

Paris et Île-de-France
Nous intervenons à Paris, dans l’ensemble de l’Île-de-France ainsi que dans certains secteurs des départements limitrophes.

Devis gratuit
Le coût et le périmètre de notre intervention sont définis préalablement en fonction de votre dossier, du bâtiment concerné, de l’état d’avancement de l’expertise judiciaire et de la mission à réaliser.

Une expertise judiciaire est en cours et vous souhaitez être assisté ?

Décrivez-nous l’objet du litige, les désordres ou travaux concernés et l’état d’avancement de l’expertise judiciaire.

Vous pouvez également nous transmettre la décision ou l’ordonnance désignant l’expert judiciaire, les convocations reçues, rapports antérieurs, photographies, devis, plans et tout autre document technique utile à l’étude de votre demande.



Nous étudierons votre dossier afin de déterminer si nous pouvons intervenir et vous proposer une mission d’assistance technique adaptée à votre expertise judiciaire.