Expertise amiable en cas de litige bâtiment

Vous êtes confronté à un litige à la suite de travaux de construction, de rénovation ou de réparation et le dialogue avec l'autre partie ne permet plus de résoudre la situation, que vous soyez maître d'ouvrage, particulier, entreprise, sous-traitant ou autre intervenant à l'acte de construire ?

Le différend peut porter sur des aspects techniques (malfaçons, désordres, non-conformités, travaux inachevés ou prestations contestées) ou vous êtes en désaccord sur l'origine d'un problème, les travaux à réaliser ou les responsabilités techniques de chacun mais également sur les conditions d'exécution du chantier ou les engagements des parties : retards, interruption ou abandon des travaux, désaccord sur les prestations prévues ou réalisées, travaux supplémentaires, contestation d'une facture, retard ou refus de règlement, ou non-respect des engagements contractuels.

Lorsque le dialogue est rompu ou que les positions deviennent difficiles à rapprocher, le recours immédiat à une procédure judiciaire n'est pas nécessairement la seule issue. Une procédure peut être longue, contraignante et coûteuse et, lorsque la situation le permet, la recherche d'une solution amiable peut permettre de sortir du différend.

L’intervention d’un expert en bâtiment indépendant permet d’examiner techniquement la situation, d’objectiver les points de désaccord et d’apporter aux parties des éléments techniques permettant de mieux comprendre et confronter leurs positions.

L'objectif de l'expertise amiable est de clarifier techniquement les points faisant l'objet du désaccord, d'étayer votre position lorsque celle-ci est techniquement fondée et, lorsque la situation le permet, de contribuer à la recherche d'une solution avant qu'un conflit ne s'enlise davantage.

Nos experts en bâtiment interviennent à Paris et dans toute l’Île-de-France afin d’examiner la situation, d’effectuer des constatations techniques et de vous apporter un avis indépendant et argumenté.

L'objectif de l'expertise amiable peut également présenter un intérêt lorsqu'une procédure judiciaire est envisagée. Selon la nature du litige et les circonstances, les règles de procédure civile peuvent prévoir ou encourager des démarches destinées à rechercher une résolution amiable avant ou pendant la procédure. Notre rôle n'est toutefois pas de vous conseiller sur la procédure juridique à engager, mais de vous apporter les éléments techniques nécessaires à la compréhension et à la défense de votre position.

Notre intervention reste une expertise technique du bâtiment. Elle n'a pas vocation à se substituer au rôle d'un avocat ou à déterminer juridiquement les responsabilités des parties.

Dans quelles situations faire appel à un expert en cas de litige ?

Expert bâtiment Paris et Ile-de-France : Expertise amiable - Litige

Une expertise amiable peut être envisagée lorsqu'un désaccord technique ou contractuel oppose plusieurs parties et qu'un regard extérieur est nécessaire pour objectiver la situation.

Peut être concerné par le différend : un maître d'ouvrage, un particulier, un voisin, une entreprise, un artisan,un sous-traitant ou autre intervenant à l'acte de construire, un maître d'œuvre ou toute autre partie concernée par les travaux ou leurs conséquences.

Pour un maître d'ouvrage ou un particulier, le différend peut notamment concerner des travaux contestés, des malfaçons, des prestations inachevées, des retards ou un désaccord sur la bonne exécution des travaux prévus.

Une entreprise peut également solliciter notre intervention lorsqu'elle est confrontée à la contestation de travaux réalisés, à des demandes portant sur des prestations qu'elle estime ne pas être prévues au contrat, à un désaccord sur des travaux supplémentaires, à un retard ou un refus de règlement, ou plus généralement à un différend technique concernant l'exécution de son marché.

L'expertise amiable permet alors de confronter les travaux effectivement réalisés aux éléments techniques et contractuels disponibles, et d'apporter un regard indépendant sur les points faisant l'objet du désaccord.

Quel est le rôle de nos experts dans votre litige ?

Notre première mission consiste à comprendre précisément l'objet du désaccord et les positions des différentes parties.

Selon le périmètre de la mission, l'expert en charge de votre dossier examine les ouvrages concernés, effectue ses constatations et analyse les éléments techniques et documents utiles dont vous disposez : devis, marchés de travaux, plans, photographies, échanges, comptes rendus, factures ou tout autre document susceptible d'éclairer la situation.

Lorsque les éléments disponibles le permettent, notre expertise peut notamment porter sur :
la réalité et l'importance des désordres, malfaçons ou non-conformités constatés ;
leur origine ou leurs causes probables ;
leurs conséquences techniques sur l'ouvrage ;
la conformité des travaux examinés aux documents techniques ou contractuels entrant dans le périmètre de notre analyse ;
les mesures, investigations ou travaux susceptibles d'être envisagés pour remédier à la situation.

Notre rôle est de vous apporter les éléments techniques permettant de mieux comprendre et objectiver le différend, afin que vous puissiez disposer d'une base argumentée dans vos échanges avec l'autre partie.

Comment se déroule notre expertise amiable ?

Avant notre intervention, nous prenons connaissance de votre situation, de l'origine du différend et des documents utiles dont vous disposez : devis, factures, marchés de travaux, plans, photographies, échanges avec l'entreprise, courriers, mises en demeure ou tout autre élément permettant de comprendre le litige.

Le périmètre de notre mission est défini avec vous en fonction de la situation et des questions auxquelles vous souhaitez obtenir une réponse.

Lorsqu'une expertise amiable contradictoire est organisée, les différentes parties sont invitées à participer aux opérations d'expertise. Chacune peut présenter ses documents, ses observations et ses explications. Notre expert écoute les positions exprimées et examine les éléments techniques susceptibles d'éclairer le différend.

Lors de la visite, un de nos experts examine examine les ouvrages concernés et accessibles et procède aux constatations nécessaires. Selon la nature du litige et le périmètre de la mission, son intervention peut notamment permettre :

de constater et décrire les désordres, malfaçons, non-conformités ou travaux inachevés ;
d'en rechercher, lorsque cela est techniquement possible, les causes probables et les conséquences ;
de confronter les constatations réalisées aux documents techniques et contractuels disponibles ;
d'apporter des éléments permettant d'apprécier techniquement les travaux réalisés et les positions exprimées par les différentes parties ;
de proposer, lorsque la mission le prévoit, des solutions techniques ou mesures susceptibles de remédier aux désordres constatés, et éventuellement d'apporter des éléments sur les travaux correctifs et leurs coûts ;
de recueillir toute autre constatation technique utile à la compréhension du différend.

L'objectif de notre intervention est de vous apporter des éléments techniques objectifs, indépendants et argumentés permettant d'éclairer le litige et, lorsque cela est possible, de favoriser la recherche d'une solution amiable.

Expertise amiable unilatérale ou contradictoire ?

Une expertise amiable peut être réalisée à la demande d'une seule partie ou dans un cadre contradictoire réunissant les différentes parties concernées par le litige.

L'expertise amiable peut être réalisée de manière unilatérale, à la demande d'une seule partie. L'expert examine alors la situation, effectue ses constatations et établit son analyse technique à partir des éléments dont il dispose.

Lorsque les différentes parties participent aux opérations d'expertise, celle-ci peut être conduite de manière contradictoire. Chacune est alors mise en mesure de présenter ses observations, ses documents et ses arguments techniques, qui peuvent être examinés et discutés au cours de l'expertise.

Cette démarche contradictoire peut donner à l'expertise une portée particulièrement utile dans la recherche d'une solution amiable : elle permet de confronter les positions autour de constatations techniques communes et peut contribuer à rapprocher les parties avant qu'un contentieux judiciaire ne devienne nécessaire.

Lorsque les parties sont assistées de leurs conseils, ceux-ci peuvent naturellement participer à la démarche dans le cadre de leur propre mission. L'expert en bâtiment demeure, quant à lui, centré sur l'analyse technique du différend.

L'objectif est de remettre les faits techniques au centre du différend et, lorsque cela est possible, de créer les conditions permettant aux parties de rechercher une solution amiable.

Expertise amiable, médiation et accompagnement technique

Une expertise technique peut également intervenir dans le cadre d'une médiation ou d'une démarche de résolution amiable déjà engagée entre les parties.

Lorsque le différend porte sur des questions techniques du bâtiment, le médiateur ou les parties peuvent avoir besoin de constatations et d'un avis technique indépendant pour mieux comprendre l'origine du désaccord et disposer d'éléments objectifs sur lesquels poursuivre leurs échanges.

Notre intervention peut également être sollicitée à la demande ou sur le conseil d'un avocat, lorsque celui-ci estime nécessaire que son client dispose d'un avis technique indépendant pour compléter l'analyse et les éléments de son dossier.

Un de nos experts intervient alors sur les questions techniques entrant dans le périmètre de sa mission : examiner les ouvrages concernés, constater les désordres ou travaux contestés, analyser les documents disponibles et apporter les éléments techniques utiles à la compréhension du litige.

L'expert en bâtiment reste centré sur son domaine de compétence technique. Son intervention peut ainsi compléter celle d'un médiateur ou d'un avocat, chacun intervenant dans le cadre de sa propre mission.

Et si le litige devient judiciaire ?

L'objectif de l'expertise amiable est, lorsque la situation le permet, de clarifier techniquement le différend et de favoriser la recherche d'une solution entre les parties, sans avoir à engager immédiatement une procédure judiciaire.

Toutefois, lorsqu'aucun accord ne peut être trouvé et qu'une procédure judiciaire est envisagée ou engagée, le travail réalisé dans le cadre de l'expertise amiable peut également présenter un intérêt pour la suite du dossier.

Le rapport d'expertise constitue un élément technique qui peut être communiqué à votre avocat et, le cas échéant, versé au dossier avec les autres pièces utiles. Il permet de formaliser les constatations réalisées, les désordres, malfaçons, non-conformités ou travaux examinés ainsi que les analyses et arguments techniques développés dans le cadre du litige.

Notre expert peut ainsi vous apporter les éléments techniques utiles à la constitution et à la compréhension de votre dossier, tandis que votre avocat vous conseille et vous accompagne sur les aspects juridiques et procéduraux.

L'expertise amiable ne se substitue toutefois pas à une expertise judiciaire éventuellement ordonnée par le tribunal. La portée du rapport et des éléments techniques qu'il contient est appréciée avec les autres pièces du dossier.

Une expertise judiciaire a déjà été ordonnée ? Découvrez notre accompagnement dans le cadre d'une assistance à expertise judiciaire.

Les limites de notre intervention

Notre expertise porte sur les éléments visibles et accessibles, les constatations pouvant être effectuées au moment de notre visite ainsi que les informations et documents qui nous sont communiqués.

Selon la nature du problème, certaines conclusions peuvent nécessiter des investigations, sondages, mesures, essais ou études complémentaires. Lorsque cela est nécessaire, nous vous indiquons les investigations susceptibles de permettre d'approfondir l'analyse.

Notre intervention constitue une expertise technique du bâtiment. Nous pouvons rechercher et analyser les éléments techniques permettant d'éclairer le différend, mais nous ne nous substituons ni à un avocat, ni à un juge, et notre mission n'a pas pour objet de déterminer juridiquement les responsabilités des parties.

Un rapport d'expertise adapté à votre litige

À l’issue de notre intervention, notre analyse fait l’objet d’un rapport d’expertise écrit, clair et argumenté, présentant les constatations réalisées, les éléments techniques examinés ainsi que notre analyse des questions entrant dans le périmètre de la mission.

Selon la situation, le rapport peut notamment présenter les désordres, malfaçons ou non-conformités constatés, leur importance, leur origine ou leurs causes probables lorsqu’elles peuvent être déterminées, leurs conséquences techniques ainsi que les travaux, solutions de réparation ou investigations susceptibles d’être envisagés.

Lorsque le litige nécessite une discussion avec une autre partie ou son expert, le rapport permet également de formaliser les éléments techniques qui fondent notre analyse, de préciser les éventuels points de désaccord et d’apporter des arguments techniques susceptibles d’être discutés dans le cadre d’une démarche amiable et contradictoire.

Il constitue ainsi un support technique clair et argumenté pouvant être communiqué à l’autre partie, à son expert, à votre avocat ou aux professionnels qui vous accompagnent dans la gestion du litige.

Pourquoi faire appel à notre société ?

Près de 20 ans d’expérience dans l’expertise technique, l’audit, le conseil et l’assistance technique en bâtiment

Une activité d’expertise bâtiment exercée depuis 2007, s’appuyant sur près de 18 ans d’expérience professionnelle préalable pour chacun de nos experts au sein de majors du bâtiment et de la construction.

Des experts en bâtiment indépendants et expérimentés à vos côtés

Notre intervention repose sur l’examen technique de la situation, nos propres constatations et l’analyse indépendante des éléments et documents disponibles.

Une expertise adaptée aux situations de litige

Nous examinons les désordres, malfaçons, non-conformités ou travaux contestés afin d’identifier les éléments techniques à l’origine du différend et les points nécessitant d’être discutés ou argumentés.

Un avis objectif et argumenté

Notre rôle n’est pas de confirmer systématiquement la position de la personne qui nous mandate, mais de vous apporter une analyse technique indépendante fondée sur nos constatations et les éléments disponibles.

Une assistance dans le cadre des échanges amiables

Lorsque la situation le nécessite, nous pouvons vous accompagner lors des échanges ou réunions avec les autres parties et leurs experts afin de présenter et argumenter techniquement les points faisant l’objet du désaccord.

Un rapport d’expertise clair et argumenté

Nos constatations et notre analyse sont consignées dans un rapport d’expertise structuré, destiné à formaliser notre avis et à vous apporter un support technique pour la poursuite de vos démarches.

Réactivité et disponibilité

Nous prenons rapidement connaissance de votre situation afin d’apprécier votre besoin, les éventuelles contraintes de délai et les conditions dans lesquelles notre intervention peut être organisée.

Une mission adaptée à votre situation

Le périmètre de notre intervention est défini avec vous en fonction de la nature du litige, des questions techniques à examiner et de l’état d’avancement de vos démarches.

Paris et Île-de-France

Nous intervenons à Paris, dans l’ensemble de l’Île-de-France ainsi que dans certains secteurs des départements limitrophes.

Devis gratuit

Le coût et le périmètre de notre intervention sont définis préalablement en fonction de votre demande, du bâtiment concerné et de la mission à réaliser.

Vous êtes confronté à un litige à la suite de travaux ?

Décrivez-nous la situation, les travaux concernés, les désordres ou difficultés rencontrés et les points faisant l’objet du désaccord avec l’autre partie

Vous pouvez également nous transmettre des photographies, devis, factures, plans, procès-verbal de réception, échanges avec l’entreprise ou tout autre document utile à l’analyse de votre demande.

Nous étudierons votre situation afin de déterminer si nous pouvons intervenir et de vous proposer une mission d’expertise adaptée à votre besoin.